Mentions légales

Information sur l'entreprise : 

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• ArtizAnna - Anne Chevriot

• 71 Rue de Petit vaux - 91360 Épinay Sur Orge - France 

• +33 6 65 65 02 72 - anne@artizanna.com

• Numéro d’enregistrement : 

• Numéro d’identification fiscale :

• Forme juridique de l’entreprise : 

• Montant du Capital Social :

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Propriété intellectuelle :

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation du site www.artizana.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée et nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site internet ainsi que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Définitions

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Prestations et Services : www.artizana.com met à disposition des Clients :

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par notre entreprise pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)